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Conception-Réalisation-Développement
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Tel 03 27 57 56 85
Hébergement Technique
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Liens hypertextes
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Définitions
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– Utilisateur inscrit : Toute personne enregistrée sur le site pc-easy.fr.
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Objet
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Loi applicable, attribution de compétence
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de ces conditions générales de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de Valenciennes, même en cas de pluralité de défendeurs.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.